Déclaration de confidentialité

9) Traitements de données en général

9.1 Quelles sont les données que nous traitons à votre sujet et qui nous les fournit ?

En premier lieu, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes :

• Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;
• les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
• Données financières (par ex. coordonnées bancaires) ;
• les identifiants en ligne (par exemple, les identifiants de cookies, les adresses IP) ;

Ces données peuvent provenir des sources suivantes :

• Données provenant de sources accessibles au public (par exemple, médias, Internet) ;
• Données issues de registres publics (par ex. registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier) ;
• Informations relatives à des procédures administratives ou judiciaires ;
• Informations sur vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, réseaux professionnels) ;
• Informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers ;
• des informations sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires personnelles avec vous) ;
• Informations vous concernant que des personnes de votre entourage nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ;
• données en rapport avec l’utilisation du site web.

9.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière loyale et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite, car il existe un motif de justification. Les justifications possibles sont notamment les suivantes

• votre consentement ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect des exigences légales ;
• nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts ne prévalent pas.

Il se peut que vous soyez obligé de nous fournir certaines données personnelles afin que nous puissions établir des relations commerciales entre nous. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure d’exécuter un contrat. Le site web ne peut pas non plus être utilisé en temps normal si certaines informations permettant de sécuriser le trafic, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

9.3 Comment pouvez-vous révoquer un consentement donné ?

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre motif justificatif ou qu’aucun autre motif d’autorisation n’est rempli.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas affectés par la révocation et conservent leur validité.

9.4 Dans quels cas partageons-nous vos données avec des tiers ?

a. Principe
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont nommément

• comptabilité, fiduciaire et entreprise de révision ;
• Sociétés de conseil (juridique, fiscal, etc.) ;
• Fournisseurs de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc 😉
• Prestataires de services de paiement (uniquement avec votre accord préalable) ;
• Fournisseur de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que les données ne soient transmises qu’avec votre consentement explicite, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un traitement de données de commande. En outre, nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle. Dans certaines circonstances, nous pouvons également être tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.

b. Transmission aux partenaires et aux entreprises collaboratrices
Nous travaillons en partie avec différentes entreprises et partenaires qui affichent leurs offres sur notre site. Il est reconnaissable pour vous qu’il s’agit d’une offre tierce (marquée comme « publicité »).

Si vous profitez d’une telle offre, nous transmettons vos données personnelles au partenaire correspondant ou à l’entreprise de coopération (par ex. nom, fonction, communication, etc.) dont vous souhaitez profiter de l’offre, dans la mesure où vous y avez expressément consenti au préalable. Ces partenaires et sociétés de coopération sont responsables de manière indépendante des données à caractère personnel qu’ils reçoivent. Une fois les données transmises, la politique de confidentialité du partenaire concerné s’applique.

c. Transfert à l’étranger
Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de vos données personnelles à des entreprises situées à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que le même niveau de protection qu’en Suisse est garanti (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant.

9.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables pendant une durée maximale de 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de telles données de votre part pour l’exécution des services, les données seront limitées pour le traitement ultérieur et nous ne les utiliserons qu’à des fins de facturation et à des fins fiscales.